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Termes et conditions d’utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS SUIVANTES

LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DU SITE WEB MUSEOPARC.CA ET À LES APPLICATIONS MOBILES DU MUSÉOPARC VANIER, Y COMPRIS TOUT CONTENU À CET ÉGARD (LE SITE ET LES APPLICATIONS MOBILES SERONT COLLECTIVEMENT APPELÉS CI-APRÈS L’« APPLICATION ») :

  • POUR LES IPHONE, IPAD ET AUTRES APPAREILS UTILISANT LE SYSTÈME D’EXPLOITATION OS
    (« APPLICATIONS APPLE »); ET
  • POUR LES APPAREILS UTILISANT UN AUTRE SYSTÈME D’EXPLOITATION (« AUTRES APPLICATIONS »).

EN ACCÉDANT, TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT OU EN UTILISANT AUTREMENT L’APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS (« MODALITÉS »). SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER, TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU AUTREMENT UTILISER L’APPLICATION. SI VOUS AVEZ INSTALLÉ L’APPLICATION ET SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS, VOUS DEVEZ LA DÉSINSTALLER IMMÉDIATEMENT. LES PRÉSENTES MODALITÉS FORMENT UNE ENTENTE LÉGALES ENTRE LE MUSÉOPARC ET VOUS (« ENTENTE »). LA PRÉSENTE ENTENTE CONTIENT DES DISPOSITIONS QUI LIMITENT LA RESPONSABILITÉ DU MUSÉOPARC.

ADMISSIBILITÉ D’UTILISATION

L’APPLICATION DOIT SEULEMENT ÊTRE UTILISÉE PAR DES INDIVIDUS ÂGÉS DE TREIZE (13) ANS OU PLUS. SI VOUS AVEZ TREIZE (13) ANS OU PLUS, MAIS SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DE VOTRE JURIDICTION, VOUS DEVEZ PASSER EN REVUE LES PRÉSENTES MODALITÉS AVEC VOTRE PARENT OU TUTEUR AVANT DE CONTINUER POUR VOUS ASSURER QUE VOTRE PARENT OU TUTEUR ET VOUS LES COMPRENEZ. SI VOTRE PARENT OU TUTEUR NE RECONNAÎT PAS OU N’ACCEPTE PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT DÉSINSTALLER L’APPLICATION ET ARRÊTER DE L’UTILISER. SI VOTRE ÂGE EST COMPRIS ENTRE 13 ANS ET L’ÂGE DE LA MAJORITÉ, VOUS POUVEZ UTILISER L’APPLICATION SOUS LA SUPERVISION DE VOTRE PARENT OU TUTEUR.

DROITS DE LICENCE, D’INSTALLATION ET D’UTILISATION

Vous êtes responsable de veiller à ce que votre appareil réponde à toutes les spécifications techniques nécessaires pour vous permettre d’accéder à l’Application et de l’utiliser. Vous recevez une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser l’Application sur des appareils mobiles qui vous appartiennent ou que vous contrôlez personnellement en vertu des présentes Modalités. Les licences des Applications Apple sont octroyées pour l’utilisation sur un appareil qui vous appartient ou que vous contrôlez et équipé du système d’exploitation Apple iPhone OS, vous devez donc vous assurer que vous utilisez un appareil approprié pour accéder à toute application Apple et pour l’utiliser. D’autres applications peuvent seulement être utilisées sur un appareil qui vous appartient ou que vous contrôlez et doté du système d’exploitation pour lequel l’Autre application en question a été conçue. Vous ne pouvez pas installer ou utiliser l’Application sur un appareil qui ne vous appartient pas ou que vous ne contrôlez pas. L’Application est fournie pour des utilisations légitimes seulement et est protégée par les lois et les traités applicables à la propriété intellectuelle. La modification ou l’utilisation de l’Application pour toute autre raison viole les droits de la propriété intellectuelle du Muséoparc. L’Application est octroyée sous licence, elle n’est pas vendue. Tous les droits sur l’Application sont et resteront la propriété exclusive du Muséoparc et/ou de ses concédants de licence. Aucune des dispositions des présentes Modalités n’est conçue pour vous transférer l’un de ces droits ou pour vous investir de l’un d’eux. Vous êtes seulement autorisé à l’utilisation limitée de l’Application qui vous est accordée dans les présentes Modalités. Vous ne prendrez pas de mesures pour interférer, limiter ou mettre en danger les droits du Muséoparc et/ou de l’un de ses concédants de licence. Tous les coûts associés au téléchargement, à l’installation, à l’accès et à l’utilisation de l’Application restent à votre charge et dépendent du fournisseur de services de votre appareil mobile. Vous ne devez pas utiliser l’Application lorsque vous occupez le siège du conducteur d’un véhicule (ou de toute autre forme de transport) qui se déplace ou qui est à l’arrêt mais qui n’est pas en position « stationnement ». Vous devez vous conformer à toutes les règles et à tous les règlements applicables avant et pendant l’utilisation de l’Application. Pour des raisons de sécurité, vous ne devez utiliser l’Application que lorsque cette utilisation est légitime et sans risque.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité stricte des détails de votre compte et vous êtes responsable de toute activité sur votre compte. Vous acceptez d’informer immédiatement le Muséoparc de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou de toute autre infraction à la sécurité. Vous acceptez et vous êtes responsable de fournir des renseignements exacts lorsque vous fournissez les détails de votre compte et de veiller à ce que les détails de votre compte soient mis à jour. Vous êtes seul responsable du contrôle de la dissémination et de l’utilisation de votre mot de passe, du contrôle de l’accès et de l’utilisation de votre compte et d’informer le Muséoparc lorsque vous souhaitez annuler votre compte ou ne plus recevoir des formes de communication électroniques quelles qu’elles soient. Le Muséoparc ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage provenant de votre non-respect de la présente disposition.

RESTRICTIONS D’UTILISATION

Vous ne pouvez pas : décompiler, désosser, démonter, ou autrement convertir ou autoriser tout tiers à décompiler, désosser, démonter ou autrement convertir, l’Application sous une forme perceptible aux humains; faire des copies de l’Application; distribuer ou republier, télécharger, publier ou transmettre l’Application de quelque façon que ce soit; revendre, louer, donner en location ou prêter l’Application; ou transférer l’Application ou les présentes Modalités à tout tiers. Si vous téléchargez un logiciel à partir de l’Application, le logiciel, y compris tous les fichiers, images, contenus dans ou générés par le logiciel, et les données s’y rattachant (ensemble, le « Logiciel ») sont considérés comme octroyés sous licence par le muséoparc ou par ses concédants de licence, le cas échéant.

Vous n’êtes PAS autorisé à utiliser l’Application pour :

  • obtenir un accès non-autorisé au Muséoparc, y compris, sans limitation, pour utiliser la présente Application pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de l’Application, les serveurs du Muséoparc et/ou les réseaux du Muséoparc;
  • entreprendre une activité Illicite ou illégale;
  • lancer des systèmes automatisés tels que des « robots », « araignées », etc.;
  • usurper l’identité de toute personne ou représenter faussement votre identité; et/ou
  • violer les droits ou menacer la sécurité de toute personne.

Des preuves possibles de l’utilisation de la présente Application pour ces raisons seront fournies aux autorités de police et sont sujettes aux productions de documents requises par la loi.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Le Muséoparc n’est pas responsables des dommages ou blessures causés par l’utilisation, ou l’incapacité d’utilisation, de l’Application, y compris, sans limitation, les inexécutions, erreurs, omissions, interruptions, défauts, retards d’opération de transmission, virus informatiques ou pannes de ligne. Le Muséoparc n’est pas responsables des dommages ou des blessures, y compris, sans limitation, les dommages indirects, spéciaux, accessoires, dommages-intérêts punitifs ou consécutifs qui résultent de l’utilisation, ou de l’incapacité d’utilisation, de l’Application, même s’il y a une négligence de la part du Muséoparc ou si un représentant autorisé de Muséoparc ait été informé de la possibilité de ces dommages, ou dans les deux cas. Les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables dans la mesure où la loi applicable permet la ou les limitations ou exclusions de responsabilité. La responsabilité totale du Muséoparc à votre égard pour toutes les pertes, tous les dommages et toutes les causes d’action (en vertu d’un contrat, d’un délit civil (y compris, sans limitation, en vertu d’une négligence) ou autrement) sera le moindre des montants suivants (i) le montant que vous avez payé pour utiliser l’Application, ou (ii) si l’Application était gratuite, une somme globale de 100 $ CAD. Les droits du Muséoparc découlant de la loi à recouvrer les dommages ou d’autres compensations en vertu des présentes Modalités sont des droits réservés.

COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Collecte

Vous acceptez que le Muséoparc puisse recueillir et utiliser des données techniques à propos de votre appareil, du logiciel de votre système et de l’application, et de vos périphériques. Ces données techniques sont recueillies périodiquement pour faciliter la fourniture des mises à niveau logicielles et le soutien lié à l’Application.

Pour que le Muséoparc puisse mieux répondre à vos préférences, en utilisant l’Application, vous acceptez et vous consentez à ce que le Muséoparc puissent recueillir, utiliser et transmettre les renseignements que vous fournissez en utilisant l’Application, et d’autres renseignements permettant de vous identifier personnellement recueillis par le biais de votre utilisation de l’Application ou spécifiquement fournis par vous lorsque vous utilisez l’Application par le biais de l’inscription à un compte du Muséoparc ou autrement (« Renseignements personnels »), pour faciliter l’amélioration et la fourniture de produits, d’offres, de promotions, d’autres services ou d’autres technologies et du contenu publicitaire.

Vous acceptez et vous consentez à ce que le Muséoparc utilise vos renseignements personnels pour vous fournir des produits, des offres, des promotions, ou d’autres services ou technologies personnalisés, et du contenu Publicitaire. Vos renseignements personnels seront utilisés seulement conformément à la Politique de protection des renseignements personnels du Muséoparc [museoparc.ca/politique-confidentialite/].

Renseignements de localisation : Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements de localisation par le biais de votre utilisation de l’application y compris des renseignements localisation recueillis par le biais des capacités de géo-localisation, de GPS, Bluetooth ou d’autres capacités similaires de votre téléphone mobile ou de votre appareil (« Renseignements de localisation »). Nous recueillerons seulement les Renseignements de localisation si vous acceptez, par le biais d’une option d’adhésion, de recevoir certaines fonctionnalités de l’Application (durant le téléchargement initial de l’Application, pendant une ouverture de session ou plus tard) et en activant ces capacités sur votre appareil mobile. Une fois l’option d’adhésion acceptée, l’Application continuera à recueillir les Renseignements de localisation jusqu’à ce que vous fermiez l’Application (les renseignements de localisation continueront à être recueillis si l’Application fonctionne à l’arrière-plan) ou que vous changiez les paramètres de votre téléphone ou de votre autre appareil de façon à désactiver les capacités de géo-localisation, GPS ou Bluetooth, ou des capacités similaires, ou que vous changiez les paramètres de votre téléphone ou de votre autre appareil de façon à empêcher à l’Application de recueillir vos renseignements de localisation. Le Muséoparc considère les Renseignements de localisation comme des Renseignements personnels.

Renseignements sur l’utilisation de l’Application : Lorsque vous utilisez l’Application, des renseignements à propos de la façon dont vous interagissez avec l’Application et dont vous l’utilisez peuvent être recueillis automatiquement (« Renseignements sur l’utilisation de l’application »). Dans la mesure où les Renseignements sur l’utilisation de l’Application vous identifient en tant qu’individu, le Muséoparc considère qu’il s’agit de Renseignements personnels.

Renseignements personnels regroupés : La façon dont vous utilisez notre Application et dont vous fréquentez notre musée est important pour nous. Nous pouvons par conséquent regrouper et compiler des Renseignements personnels grâce aux renseignements à propos d’autres achats que vous effectuez dans le musée du Muséoparc et tous autres Renseignements personnel que vous avez consenti à nous fournir (« Renseignements personnels agrégés »).

Utilisation

Les Renseignements personnels, les Renseignements de localisation, les Renseignements sur l’utilisation de l’Application et les Renseignements personnels regroupés (collectivement appelés « Renseignements autorisés ») sont utilisés pour des objectifs tels que l’amélioration de la fonctionnalité et des caractéristiques de notre Application, pour répondre à vos demandes et à vos communications, pour effectuer des recherches sur les comportements et/ou les intérêts des consommateurs, pour améliorer nos services ou nos produits et pour vous fournir des renseignements à propos de nos offres et de nos promotions spéciales dans notre musée.

Divulgation

Le Muséoparc peut partager des Renseignements autorisés des façons suivantes :

  1. Le Muséoparc peut divulguer des Renseignements autorisés à propos du moment où vous fréquentez notre musée, et des produits que vous consultez et que vous partagez le plus fréquemment;
  2. Le Muséoparc peut divulguer des Renseignements autorisés si cela est requis par la loi ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour (i) nous conformer à des obligations légales, (ii) pour protéger ou défendre nos droits ou biens, (iii) pour agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de l’Application ou du public, ou (iv) pour nous protéger contre une responsabilité légale.

Stockage et transfert des renseignements

Le Muséoparc peut stocker tous renseignements que nous recueillons (autorisés ou autres) dans des bases de données appartenant et maintenues par nous, par nos agents ou par nos fournisseurs de services. Ces bases de données sont stockées au Canada. En utilisant notre Application, vous consentez au stockage et au transfert de vos Renseignements autorisés et de tous autres renseignements de la manière indiquée ci-dessus.

Limitation du recueil des renseignements

Vous pouvez utiliser l’Application sans fournir de renseignements personnels. Vous pouvez également limiter les renseignements personnels que nous recueillons en vous déconnectant de l’Application, en la désinstallant, en la mettant hors tension ou en l’empêchant d’utiliser les capacités de géo-localisation, Bluetooth ou les capacités similaire de votre appareil mobile. Toutefois, si vous prenez de telles mesures cela peut vous empêcher d’utiliser certaines caractéristiques ou certains aspects de l’Application.

Contact en matière de confidentialité

Toutes les questions et toutes les préoccupations concernant la confidentialité de vos renseignements personnels doivent être adressées à :

Directeur général
direction@museoparc.ca
300, avenue des Pères-blancs
Ottawa ON K1L 7L5
Téléphone : (613) 842-9871

COMMUNICATIONS PAR COURRIEL

Si vous vous inscrivez à un compte du Muséoparc en utilisant l’Application, vous aurez la possibilité d’accepter, par le biais d’une option d’adhésion, de recevoir des communications par courriel de la part du Muséoparc qui vous communiqueront des promotions spéciales (« Communications par courriel »).

DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

L’APPLICATION PEUT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LE MUSÉOPARC PEUT APPORTER DES CHANGEMENTS OU DES AMÉLIORATIONS À TOUT MOMENT. L’APPLICATION ET TOUT LE MATÉRIEL À SON ÉGARD SONT FOURNIS « TEL QUEL », « SUR LA BASE DE LEUR DISPONIBILITÉ » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, DANS LA PLUS GRANDE LIMITE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR. LE MUSÉOPARC NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS OFFERTES DANS L’APPLICATION NE SERONT PAS INTERROMPUES OU LIBRES D’ERREUR, NI QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES OU QUE L’APPLICATION OU LE SERVEUR QUI LA REND DISPONIBLE NE COMPORTENT PAS DE VIRUS NI D’AUTRES COMPOSANTES DANGEREUSES. LE MUSÉOPARC NE GARANTIT PAS ET NE FAIT PAS DE DÉCLARATION À PROPOS DE L’UTILISATION OU DU RÉSULTAT DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION EN CE QUI CONCERNE SON EXACTITUDE, SA PRÉCISION, SA FIABILITÉ, OU AUTRE. LE MUSÉOPARC REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ EN RAISON DES ACTES, DES OMISSIONS ET DE LA CONDUITE DE TOUT TIERS EN RAPPORT AVEC OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION. VOUS (ET NON LE MUSÉOPARC) DEVEZ ASSUMER LA TOTALITÉ DES COÛTS D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE RÉFECTION NÉCESSAIRE. L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, POUR AUTANT QUE LA LOI APPLIQUABLE PUISSE NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION DES GARANTIES TACITES. Vous assumez la responsabilité totale de votre utilisation de l’application et de tous les sites liés. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE LE MUSÉOPARC EN CAS D’INSATISFACTION AVEC L’APPLICATION OU DE TOUT CONTENU EST D’ARRÊTER D’UTILISER L’APPLICATION ET TOUT CONTENU. Cette limitation du recours fait partie des négociations entre les parties.

LIENS EXTERNES

L’application peut contenir du matériel téléchargeable. Le Muséoparc n’est pas responsable du contenu d’un tel matériel téléchargeable ou de tels sites externes et n’exerce aucun contrôle à leur sujet. Vous comprenez et vous acceptez que le Muséoparc ne peut pas garantir, et ne garantit pas, que les fichiers ou logiciels de quelque nature que ce soit, ou provenant de quelque source que ce soit, disponibles à des fins de téléchargement par le biais de la présente Application, seront exempts de virus, de verre informatique, de cheval de Troie, de code ou de défauts qui ont des propriétés contaminants ou destructives.

CONNEXION À UN SERVICE DE RÉSEAU SOCIAL

L’Application peut également vous permettre de vous connecter à l’Application en utilisant les renseignements de connexion existants de services de réseau social tels que Facebook, Twitter, Google+ ou d’autres plates-formes de réseaux sociaux au lieu d’avoir à créer un nouveau compte de connexion spécifiquement pour l’Application (« Services tiers »). Le Muséoparc n’exerce aucun contrôle, ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie à propos de tous les Services tiers auxquels vous pouvez avoir accès. Le Muséoparc n’est pas responsable de la disponibilité de ces Services tiers et n’avalise pas et n’est pas responsable de tout matériel ou contenu figurant ou disponible sur ces Services tiers. Votre utilisation des Services tiers peut être assujettie à des modalités supplémentaires, y compris des modalités de licence de logiciel imposées par ces tiers.

RÉSILIATION

Le Muséoparc peut résilier, à sa seule discrétion, les présentes Modalités à tout moment pour quelque raison que ce soit sans vous donner un avis préalable en mettant l’Application hors service. Vous pouvez résilier les présentes Modalités à tout moment pour quelque raison que ce soit sans donner d’avis préalable au Muséoparc en désinstallant l’Application de votre appareil.

TOTALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes modalités, y compris tous les suppléments et toutes les mises à jour, constituent la totalité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’utilisation de l’Application.

CHANGEMENTS

Le Muséoparc peut réviser les présentes Modalités à tout moment et à sa seule discrétion en changeant les présentes Modalités dans l’Application. Vous êtes responsable de vérifier les présentes Modalités périodiquement pour veiller à ce qu’il n’y ait pas de changement. Si vous continuez à accéder à l’Application ou à l’utiliser après que de tels changements aient été apportés aux Modalités, cela constituera votre acceptation de ces changements.

SERVICES DE SOUTIEN

Si vous avez des questions et des commentaires à propos de l’Application, veuillez communiquer avec le Muséoparc au (613) 842-9871

APPLICATIONS APPLE SEULEMENT

Les présentes Modalités incorporent et complètent les modalités et conditions d’Apple Inc. (« Apple ») (disponibles à http://www.apple.com/legal/itunes/us/terms.html#service), y compris, sans limitation, les Modalités d’utilisateur final d’Application octroyée sous licence (« Modalités Apple »). Si l’Application à laquelle vous accédez et que vous utilisez est une application Apple :

  1. Il est seulement possible d’accéder à l’Application Apple et de l’utiliser sur un appareil qui vous appartient ou que vous contrôlez et en utilisant le système d’exploitation Apple iPhone OS;
  2. Vous reconnaissez et vous acceptez que :
    • Apple n’a aucune obligation de fournir des services de soutien ou de maintenance concernant l’Application Apple. Si vous avez des questions de maintenance ou de soutien relativement aux applications Apple, veuillez communiquer avec le Muséoparc, et non pas avec Apple, en utilisant les renseignements de services de soutien ci-dessus;
    • même si les présentes Modalités sont conclues entre le Muséoparc et vous (et non pas Apple), Apple, en qualité de tiers bénéficiaire en vertu des présentes Modalités, aura le droit de faire appliquer les présentes Modalités à votre encontre en ce qui concerne les Modalités Apple;
    • sauf lorsque cela est expressément indiqué dans les présentes Modalités, toutes les demandes concernant la possession ou l’utilisation de l’application Apple sont entre vous et le Muséoparc (et non pas entre vous, quelqu’un d’autre, et Apple); et
    • en ce qui concerne toute demande par un tiers que votre possession ou utilisation (en vertu des présentes modalités) de l’Application Apple porte atteinte à tout droit de propriété intellectuelle, Apple ne sera pas responsable à votre égard en ce qui concerne cette demande;
  3. Si l’Application Apple que vous avez achetée n’est pas conforme aux garanties qui y sont applicables, vous pouvez informer Apple, qui pourra vous rembourser le prix d’achat de l’application Apple sous réserve des Modalités et Conditions d’Apple qui seront alors en vigueur. Sous réserve des dispositions ci-dessus, et dans la limite permise par la loi, Apple n’offre pas et n’accepte pas de garantie, de condition ou d’autre modalité à l’égard de l’Application Apple et ne sera pas responsable des demandes, pertes, coûts ou dépenses, de quelque nature que ce soit, en rapport avec l’Application Apple ou à la suite de votre utilisation, ou de l’utilisation de quiconque, de l’Application Apple ou liés à l’un de ses contenus.
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